Frais transport scolaire

Pour les élèves des collèges, lycées et étudiants après BAC munis d’un titre de transports OPTILE et IMAGIN’R, la Mairie rembourse tous les frais supplémentaires non pris en charge par la convention transport scolaire de la CARPF.

Les demandes de cartes de transport devant être remis en Mairie par les familles pour bénéficier du tarif de la participation de la CARPF, la Mairie aura les éléments nécessaires  pour procéder au remboursement de sa participation.

Ces remboursements seront effectués par virement aux parents.

Documents à fournir

  • Demande de carte de transport
  • Justificatif de domicile (Avis d’imposition)
  • Carte d’identité
  • RIB

Pour toutes informations, veuillez contacter le secrétariat de la mairie au 01.34.68.14.60

Les pièces justificatives mentionnées sur cette page sont conservées sur support papier par la commune d’Epiais-Lès-Louvres afin de prendre en charge les frais de transport. Elles sont collectées par le secrétariat de la mairie, sont destinées à la mairie d’Epiais-Lès-Louvres et au Trésor public.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel ( loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n° 2016/679 vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de portabilité en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr . Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ” Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

Attention
La Mairie se dégage de toutes responsabilités des familles qui se feraient rembourser les frais et n’acquitteraient pas leur facture.