Frais restauration et périscolaire

Épiais-lès-Louvres ne disposant pas d’école et de ramassage scolaire, la Mairie rembourse aux habitants les frais de restauration scolaire et d’accueil périscolaire des enfants fréquentant les écoles maternelles et primaires des communes voisines.

La Mairie ne prend pas en charge les frais des mercredis et des vacances scolaires ainsi que les frais de restauration scolaire des collèges, lycées et autres.

Ces remboursements seront effectués par virement aux parents sur présentation de la facture chaque mois et pour l’année scolaire.

Les factures qui seront présentées de l’année scolaire antérieure ne seront pas prises en charge.

Documents à fournir

  • Présentation de la facture
  • Justificatif de domicile (Avis d’imposition)
  • Carte d’identité
  • RIB

Pour toutes informations, veuillez contacter le secrétariat de la mairie au 01.34.68.14.60.

 

Les pièces justificatives mentionnées sur cette page sont conservées sur support papier par la commune d’Epiais-Lès-Louvres afin de prendre en charge les frais de transport. Elles sont collectées par le secrétariat de la mairie, sont destinées à la mairie d’Epiais-Lès-Louvres et au Trésor public.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel ( loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n° 2016/679 vous pouvez exercer vos droits d’aaccès aux données, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de portabilité en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr . Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ” Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

Attention
La Mairie se dégage de toutes responsabilités des familles qui se feraient rembourser les frais et n’acquitteraient pas leur facture auprès des mairies recevant leurs enfants.